Vente ou donation
Une fois que votre promesse d’achat est acceptée et signée par toutes les parties, les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE veilleront à faire les vérifications nécessaires en lien avec votre future propriété, notamment en ce qui a trait à la recherche sur les titres, les plans et certificats de localisation. Ils s’assureront que votre nouvelle propriété est libre de toutes charges, sauf celles déjà déclarées à l’avant-contrat. Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE feront également les vérifications nécessaires à la préparation des ajustements des dépenses de l’immeuble, taxes municipales et scolaires, frais de copropriété et toutes autres dépenses applicables suivant le cas.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE sont disponibles pour toutes questions concernant les transferts de propriétés. Ils vous renseigneront également sur vos droits et obligations si vous achetez un immeuble avec une ou plusieurs autres personnes. Sachez que votre titre de propriété peut inclure les conventions qui régiront vos droits à titre de copropriétaires ou encore séparée peut vous être préparée.
Lors de la signature de l’acte de vente chez DUPRÉ BÉDARD JANELLE, vous obtiendrez toutes les informations concernant la garantie du vendeur, les servitudes en faveur ou affectant votre propriété, les explications concernant la déclaration de copropriété ainsi que toutes autres questions pertinentes à l’achat.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE s’assureront qu’au moment de passer titre, les fonds requis à à la transaction leur soient remis irrévocablement. Après la signature de l’acte de vente, ces fonds serviront au paiement des charges, à la publication de l’acte au registre foncier et la balance du produit de vente sera remise au vendeur.
Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE vous conseilleront et répondront à toutes vos questions tout au long de la préparation de la transaction de vente à intervenir.
La donation est un acte de transfert de propriété au même titre que la vente. La seule différence est la gratuité.
Habituellement, la donation est faite entre des personnes liées c’est-à-dire des membres d’une même famille. Il est prudent de consulter les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE car la donation peut permettre de prévoir certaines clauses restrictives qu’on ne voit pas dans une vente. En effet, le donateur peut se conserver certains droits.
Dans le cadre d’une donation, les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE procéderont aux mêmes vérifications que vente et vous conseilleront adéquatement sur les droits et obligations convenus entre le donateur et le donataire.