Politique de confidentialité

Chaque fois que vous utilisez WWW.DBJNOTAIRES.COM (”ce site Web”) ou que vous lui accédez, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, lesquelles sont modifiées de temps en temps, que vous en soyez avisé ou non. De plus, si vous utilisez un service particulier sur ce site Web ou dont vous avez eu l’accès par ce site Web, vous serez assujetti à toutes les règles ou directives applicables à ces services, et elles seront incorporées par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation. Veuillez lire la Politique de confidentialité de ce site, laquelle est incorporée par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation.

Le service de l’éditeur du site

Ce site Web et les services qui vous sont fournis sur et par ce site Web sont fournis “TEL QUEL”. Vous acceptez que Dupré Bédard Janelle inc. (l’”éditeur du site”) se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’exploitation de ce site Web et la prestation de ses services, ainsi que de retirer les données que vous avez fournies, que ce soit temporairement ou définitivement, en tout temps, sans avertissement et sans responsabilité envers vous. L’éditeur du site ne sera pas tenu responsable pour le retrait en temps opportun d’information, le défaut de conserver en mémoire l’information, l’inexactitude de l’information ou la transmission incorrecte d’information.

Politique de confidentialité

Les données d’enregistrement et autres renseignements nominatifs que le site peut recueillir sont assujettis aux conditions de la Politique de confidentialité de l’éditeur du site.

Votre conduite

Vous acceptez que tous les renseignements ou données de tout genre, qu’il s’agisse de texte, logiciel, code, musique ou son, photographie ou image, vidéo ou tout autre matériel (”contenu”), diffusés en public ou en privé, engagent votre responsabilité exclusive. Vous acceptez que ce site Web puisse vous exposer à un contenu choquant ou offensant. L’éditeur du site ne sera en aucun cas tenu responsable envers vous pour le contenu diffusé sur ce site Web, ni pour toute erreur ou omission. Par l’utilisation de ce site Web ou de tout service fourni par ce dernier, vous acceptez explicitement que :
(a) vous ne fournirez pas un contenu et n’aurez pas un comportement qui pourrait être interprété comme : illicite; illégal; menaçant; préjudiciable; injurieux; harcelant; persécutant; délictueux; diffamatoire; calomnieux; vulgaire; obscène; offensant; choquant; pornographique; destiné à perturber ou interrompre l’exploitation de ce site Web ou tout service fourni par ce dernier; infecté par un virus ou toute autre routine de programme destructive ou nuisible; engageant la responsabilité civile ou pénale; ou contraire aux lois applicables au niveau local, national ou international;
(b) vous ne vous ferez pas passer pour quelqu’un d’autre et vous ne prétendrez pas faussement être en association avec une personne ou entité; vous ne fabriquerez pas ni ne chercherez autrement à dissimuler ou déformer l’origine de tout contenu fourni par vous;
(c) vous ne collecterez ni ne récolterez aucune information sur les autres utilisateurs;
(d) vous ne fournirez pas, et vous n’utiliserez pas ce site Web pour fournir, du contenu ou un service de façon commerciale, ni d’une manière qui impliquerait des courriels indésirables, pourriels, chaînes de lettres, pyramides, ou toute autre forme de publicité ou de commerce non autorisés; vous n’utiliserez pas ce site Web pour promouvoir ou fournir un service ou du contenu sans le consentement écrit préalable de l’éditeur du site;
(e) vous ne fournirez aucun contenu qui pourrait engager la responsabilité civile ou pénale de l’éditeur du site, ou qui pourrait être considéré enfreindre une loi locale, nationale ou internationale, y compris — mais non exclusivement — les lois relatives aux droits d’auteur, marques de commerce, brevets ou secrets commerciaux.

EXONÉRATION DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB ET DE TOUT SERVICE OU CONTENU FOURNI (LE “SERVICE”) EST À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS “TEL QUEL”, ET L’ÉDITEUR DU SITE S’EXONÈRE EXPRESSÉMENT DES GARANTIES DE TOUTES SORTES, IMPLICITES OU EXPRESSES, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE POUR UNE FIN EN PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

ÉDITEUR DU SITE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPRESSE, QUE TOUTE PARTIE DU SERVICE SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR, EXEMPTE DE VIRUS, OPPORTUNE, SÉCURISÉE, PRÉCISE, FIABLE OU DE QUALITÉ, NI DE GARANTIE IMPLICITE OU EXPRESSE QUE LE CONTENU EST SÛR À TÉLÉCHARGER. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NI L’ÉDITEUR DU SITE NI AUCUN PARTICIPANT AU SERVICE NE DONNE DE CONSEILS PROFESSIONNELS D’AUCUNE SORTE ET QUE L’UTILISATION DE TOUT CONSEIL OU RENSEIGNEMENT OBTENU PAR CE SITE WEB NE SE FAIT QU’À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE L’ÉDITEUR DU SITE NE SERA TENU RESPONSABLE EN AUCUNE FAÇON.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites, il est donc possible que certains énoncés de l’exclusion de garanties implicites ci-dessus ne vous concernent pas; les autres modalités et conditions restent toutefois applicables.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’ÉDITEUR DU SITE NE SERA TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE; Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, ACHALANDAGE, UTILISATION, DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE NON MATÉRIELLE (MÊME SI L’ÉDITEUR DU SITE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE (I) L’UTILISATION DES SERVICES OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, (II) LE COÛT POUR OBTENIR DES BIENS ET/OU SERVICES DE REMPLACEMENT DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION CONCLUE PAR LE BIAIS DES SERVICES, (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES OU LEUR MODIFICATION, (IV) DÉCLARATIONS PAR UN TIERS OU DU COMPORTEMENT D’UN TIERS QUI UTILISE LES SERVICES, OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION TOUCHANT LES SERVICES.

Certaines juridictions ne permettent pas de limiter la responsabilité, il est donc possible que de telles limitations ne s’appliquent pas à vous.

Réserve de droits

L’éditeur du site se réserve tous les droits qu’il peut avoir, y compris, mais non exclusivement, tous droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, et tout autre droit de propriété que l’éditeur du site peut détenir relativement à ce site Web, son contenu, les biens et services qui peuvent être fournis. L’utilisation des droits et de la propriété de l’éditeur du site nécessite son consentement écrit préalable. En mettant des services à votre disposition, l’éditeur du site ne vous accorde aucun droit ou licence implicite ou explicite, et vous n’avez pas le droit d’utiliser ce site Web à des fins commerciales ou de fournir ces services sans le consentement écrit préalable de l’éditeur du site.

Avis de violation du droit d’auteur

Si vous croyez que votre propriété a été utilisée d’une façon qui pourrait être considérée comme une violation du droit d’auteur ou de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez contacter l’agent des droits d’auteur de l’éditeur du site par ce lien.

Loi applicable

Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation et tout litige découlant de votre utilisation de ce site Web ou des produits ou services fournis par ce dernier soient régis par les lois locales applicables au domicile de l’éditeur du site et interprétés conformément à celles-ci, nonobstant les différences entre ladite législation et la législation applicable à votre domicile. En créant un compte d’utilisateur sur ce site Web, ou en utilisant ce site Web et les services qu’il fournit, vous acceptez d’accorder la compétence exclusive aux tribunaux qui ont compétence au domicile de l’éditeur du site, et que tout litige sera entendu par ces tribunaux.

Renseignements divers

(i) Advenant qu’un tribunal ayant compétence sur les parties estime qu’une stipulation contenue dans les Conditions d’utilisation est contraire à la législation, ladite stipulation sera interprétée comme reflétant les intentions primitives des parties conformément avec la loi applicable, et le reste des Conditions d’utilisation demeureront valides et applicables; (ii) L’omission par une partie de revendiquer un droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme la renonciation à ce droit, et ce droit restera intact et en vigueur; (iii) Vous reconnaissez que toute demande ou revendication concernant ce site Web ou ses services doit être présentée dans un délai d’un (1) an suivant la naissance de cette demande ou revendication, sinon cette demande ou revendication sera prescrite, nonobstant toute législation contraire; (iv) L’éditeur du site peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation; dans ce cas, l’éditeur du site sera libéré de toute autre obligation.