Servitude

Une servitude peut être constituée par contrat, par la loi ou encore par testament. Lors d’un achat de maison par exemple, les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE peuvent, en effectuant un examen des titres de la propriété et à la suite de l’analyse d’un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre, vous informer de toutes les charges et servitudes qui grèvent l’immeuble.

Qu’il s’agisse d’un droit de passage, de vue, d’empiétement, de tolérance ou encore de construction, l’acte de servitude offre la possibilité de régulariser une situation non conforme. Un immeuble peut être grevé d’une servitude en faveur d’un autre immeuble ou d’une personne. Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE enregistrent contre ou en faveur de l’immeuble l’acte de servitude de sorte qu’elle demeure valide, et ce, même en cas de revente.

En résumé, une servitude peut vous obliger, en tant que propriétaire, à supporter certains usages ou à vous abstenir d’exercer certains droits de propriété. Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE peuvent vous informer sur la portée d’une servitude existante et vous guider dans la définition des différents droits de chacun.