Non résidents

Vous êtes propriétaire de biens situés au Québec et vous êtes un non-résident du Québec? Que vous déteniez une résidence secondaire, un immeuble à revenu, un condo en location ou non, un compte dans une Caisse Populaire ou une Banque, vous devez consulter les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE.

Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE sont les experts en rédaction de testament et en planification du transfert de vos biens à vos légataires. Le testament notarié vous assure la confidentialité et peut toujours être retracé après votre décès puisqu’un avis de l’existence du testament est enregistré auprès de la Chambre des Notaires du Québec.

Votre testament notarié peut concerner exclusivement vos biens situés au Québec. Ainsi, votre liquidateur désigné pourra régler facilement et à peu de frais la transmission de vos biens situés au Québec à vos légataires. De plus, sachez que le testament notarié n’a pas à être vérifié pour être valide.

Fréquemment les clients non-résidents du Québec qui achètent une propriété au Québec le font conjointement, au nom des deux conjoints croyant détenir l’immeuble en commun suivant la notion de « joint tenants » connu en droit commun. Cette notion de propriété en commun qui comporte un droit de survie en faveur du propriétaire survivant n’existe pas en droit Québécois. Sans testament, les droits de propriété de la personne seront transmis suivant les dispositions du testament fait en dehors du Québec ou suivant la loi applicable engendrant des délais et des coûts importants.

Les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE vous conseilleront adéquatement dans la rédaction de votre testament notarié afin d’assurer le transfert de vos biens selon vos volontés tout en réduisant les coûts du règlement de votre succession pour vos biens au Québec.