Convention entre actionnaires

Peu importe le type d’entreprise, qu’elle soit familiale ou non, les notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE encouragent les partenaires d’affaires à prévoir par écrit les règles à suivre touchant la gestion de leur entreprise.

La convention entre actionnaires sert à vous protéger à titre d’actionnaire et également à préserver la continuité de votre entreprise. Ce contrat permet de déterminer à l’avance les modalités applicables dans l'éventualité où l’un des actionnaires désire vendre ses actions, s’il devient invalide, s’il décède, ou si un conflit important survient entre les actionnaires. On peut également y prévoir un mécanisme pour la détermination de la valeur des actions.

Obtenez de judicieux conseils auprès des notaires de DUPRÉ BÉDARD JANELLE lors de la planification, la négociation et la rédaction de votre convention entre actionnaires. Il peut aussi être bien de réviser votre convention actuelle afin de s’assurer qu’elle répond toujours à vos besoins.