Taxes & achat de propriété

Il y a trois certitudes : la vie, la mort et les taxes… De nos jours, tout est taxable; les biens de consommation, les services professionnels, etc… Qu’en est-il de l’achat d’une propriété? Est-ce que la TPS et la TVQ  s’appliquent sur l’achat d’un immeuble? En effet, qu’il s’agisse de l’acquisition d’une maison neuve, d’une revente, de l’achat d’un immeuble résidentiel, commercial, ou encore d’une propriété utilisée à des fins de location à court ou long terme, il importe de vous renseigner auprès d’un professionnel sur l’applicabilité des taxes de vente. Si une vente est taxable, il peut être de la responsabilité du vendeur de percevoir la TPS et la TVQ et de remettre les montants afférents aux autorités concernées. Toutefois, d’autres règles sont applicables si l’acheteur est inscrit aux fins de TPS et TVQ. Qu’en est-il de la taxation lors d’une conversion de l’usage d’une propriété (résidentiel-commercial-locatif)? Renseignez-vous auprès de votre notaire.